Conditions générales de vente Le Pacte™
Bienvenue sur le site https://www.blagardette.com/le-pacte (ci-après dénommé « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la vente du programme "Le Pacte" proposé sur le Site. Elles régissent les droits et obligations entre la société SAS ETHILIFE (« le Vendeur ») et ses clients (« le Client »).
En validant sa commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV en cochant la case correspondante, matérialisant ainsi son consentement explicite.
Article 1 – À propos de l’entreprise
Le programme "Le Pacte" est proposé par la société SAS ETHILIFE, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 909 349 045, au capital social de 500 €. Son siège social est situé au : 377 Ter Avenue Grassion Cibrand, 34130 Mauguio, France.
Adresse email de contact : contact@blagardette.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV définissent le cadre juridique applicable aux services proposés par le Vendeur dans le cadre du programme "Le Pacte".
Le Client peut, à tout moment, demander une copie des CGV en vigueur au moment de sa commande.
Article 3 – Caractéristiques des services
Le programme "Le Pacte" offre au Client un accompagnement personnalisé incluant :
Le Client accède au programme tel qu’il est présenté au moment de l’achat. Toute mise à jour ou ajout de contenu peut être proposé en option.
Article 4 – Commande
Pour accéder au programme, le Client doit :
Les informations obligatoires comprennent : nom, prénom, adresse email, et coordonnées bancaires.
Article 5 – Validation de la commande
Signature électronique : La fourniture des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande constituent une preuve de l’engagement de l’acheteur et une signature électronique.
Confirmation : Un email de confirmation, incluant les identifiants d’accès au programme et le lien pour accéder aux contenus, est envoyé au Client après validation de la commande.
Article 6 – Prix
Le programme "Le Pacte" est proposé avec une offre spéciale :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs, mais l’acheteur reste soumis au prix affiché lors de la validation de sa commande.
Article 7 – Mode de paiement
Le paiement s’effectue via des plateformes sécurisées telles que Stripe, PayPal ou Mollie. Aucun accès direct aux coordonnées bancaires de l’acheteur n’est accordé au Vendeur.
En cas de retard ou de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au programme.
Article 8 – Droit de rétractation
Étant donné la nature des services fournis et l'accès immédiat aux contenus, le Client reconnaît explicitement renoncer à son droit de rétractation lors de la validation de la commande.
Article 9 – Durée et résiliation
Le programme "Le Pacte" est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel sans engagement. Le Client peut annuler son adhésion à tout moment depuis son tableau de bord, sans avoir à justifier sa décision.
En cas de résiliation, le Client conserve l'accès aux ressources déjà acquises, mais perd l'accès au groupe Telegram et à l'accompagnement personnalisé.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les contenus du programme "Le Pacte" sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir les services conformément à la description faite sur le Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Article 12 – Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Article 14 – Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.