Ces documents sont fournis à titre indicatif : si tu veux vraiment être en conformité, garantir le droit de tes utilisateurs et protéger tes intérêts, je te conseille vivement de faire rédiger ces documents par un avocat ou un juriste qualifié.

Conditions Générales de Vente (CGV)

[Nom du site]
Dernière mise à jour : [Date]


Clause n°1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre [Nom de l’entreprise] et ses clients dans le cadre de la vente des produits/services suivants : [Description].


Clause n°2 : Prix
Les prix des produits/services sont indiqués en euros, hors taxes ([HT ou TTC]), et hors frais de livraison.


Clause n°3 : Commande
Les commandes se font via [indiquez les moyens, exemple : le site web].


Clause n°4 : Modalités de paiement
Les paiements acceptés sont : [carte bancaire, virement, etc.].


Clause n°5 : Livraison
Les produits sont livrés à [adresse spécifiée par le client] sous [délai de livraison].


Clause n°6 : Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours.


Clause n°7 : Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

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